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Financement FNE-Formation élargi en 2021

05.02.2020
Dans le cadre du plan "France Relance", de nouvelles modalités de prises en charge du FNE Formation ont été décrétées fin janvier 2021 pour l'année en cours.

Le dispositif de financement « FNE-Formation » est assoupli et élargi afin de soutenir les démarches des entreprises en faveur du développement des compétences et du maintien de l’emploi des salariés, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.

Vous vous êtes déclaré en activité partielle auprès de la Direccte ? Vous n’êtes pas en activité partielle mais vous rencontrez des difficultés économiques ? Ne freinez pas le développement de vos compétences internes, indispensables à votre réorganisation pour une relance optimale!

En synthèse :
-Prise en charge à 100% pour les salariés (en activité partielle ou non) des entreprises de moins de 300 salariés
-Pour les entreprises de 300 salariés ou plus, les plafonds de prise en charge restent identiques à ceux de la fin 2020 (70 ou 80 % selon la nature de l’activité partielle).

*FNE : Fond National de l’Emploi

Qui est concerné par le FNE-Formation ?

En temps normal, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et au bénéfice des actions visant "les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi" et ceux "de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi". En 2021, le dispositif s'est largement assoupli et concerne :

  • Toutes les entreprises ayant recours à l'activité partielle sont concernées par le dispositif "FNE Formation", ou en difficulté (dû au Covid)
  • Tous les salariés de ces entreprises - en activité partielle ou non - peuvent bénéficier d’une formation financée dans le cadre de ce dispositif, sauf les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
  • La formation d’un salarié placé en activité partielle peut se dérouler durant son temps d’activité ou d’inactivité. Dans ce dernier cas, l’entreprise doit recueillir son accord explicite.
  • La durée de la formation ne pourra excéder 12 mois.

Quelles sont les formations éligibles au FNE ?

  • Les formations éligibles ne sont pas que certifiantes si elles s’inscrivent par exemple dans un contexte de transition numérique (cybersécurité incluse), nouveaux modes d’organisation ou reconversion métier :
  • – parcours reconversion
    – parcours certifiant
    – parcours compétences spécifiques contexte Covid-19
    – parcours anticipation des mutations
  • Les formations peuvent être délivrées en présentiel ou à distance.
  • Sont exclues du dispositif les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (Ex : habilitation électrique, sécurité...).
  • Toutes nos sessions de formations Global Knowledge sont éligibles au dispositif FNE-Formation et disponibles immédiatement.

Principes de financement du FNE-Formation :

  • Pour les entreprises en activité partielle, l’ensemble des coûts de la formation (pédagogiques, évaluation, frais annexes, certification) sont compris dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception en principe de la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle.
  • Plafonnement de la prise en charge des salariés placés en activité partielle de longue durée à hauteur de 6 000€ par salarié et par an en moyenne. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur OPCO afin de valider le périmètre complet de la demande suivant cette règle et garantir le montant pris en charge.
  • La rémunération du collaborateur sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.
Taille de l'entreprise Activité partielle Activité partielle longue durée (APLD) Entreprises en diffculté (Covid)
Taux de prise en charge
Moins de 300 salariés 100% 100% 100%
De 300 à 1000 salariés 70% 80% 70%
Plus de 1000 salariés 70% 80% 40%

Comment bénéficier de ce dispositif ?

  • Le dispositif peut être mis en place de manière individuelle, au moyen d’une convention entre la Direccte et l’entreprise ou de manière collective. Les modalités de conventionnement reposent sur des conventions nationales avec les Opco.

Y a-t-il une date limite pour faire une demande de financement dans le cadre du FNE-Formation ?

  • Les nouvelles règles du FNE-Formation s'appliquent sur l'année 2021, la demande de financement dans le cadre du FNE-Formation doit donc se faire suffisamment tôt pour recevoir la validation du dossier avant le démarrage de la formation.

Dernière mise à jour :16/02/2021

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