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Financement FNE-Formation renforcé pour les salariés en activité partielle

14.04.2020
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques

Le dispositif de financement « FNE-Formation* » est renforcé et applicable dès le 14 avril 2020 pour soutenir les démarches des entreprises en faveur du développement des compétences et du maintien de l’emploi des salariés, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.

*FNE : Fond National de l’Emploi

Qui est concerné par le FNE-Formation renforcé?

En temps normal, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et au bénéfice des actions visant "les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi" et ceux "de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi".

  • Toutes les entreprises en activité partielle sont concernées par le dispositif "FNE Formation renforcé".
  • Tous les salariés en activité partielle peuvent bénéficier d’une formation financée dans le cadre de ce dispositif, sauf les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
  • La durée de la formation ne pourra excéder la période d’activité partielle.

Quelles sont les formations éligibles ?

Principes de financement du FNE-Formation :

  • L'Etat prendra en charge 100% des coûts pédagogiques des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences (contre 50% ou 70% habituellement).
  • L'Etat avancera 50% des frais et remboursera le solde après la formation.
  • La prise en charge sera automatique jusqu'à 1500 € TTC par salarié (ou 1250 € HT). Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
  • La rémunération du collaborateur sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

  • Le dispositif d’urgence peut être mis en place de manière individuelle, au moyen d’une convention entre la Direccte et l’entreprise ou de manière collective (contractualisation avec les OPCOs).
  • Les modèles de convention et de demande simplifiée devraient être disponibles rapidement. 

Y a-t-il une date limite pour faire une demande de financement dans le cadre du FNE-Formation ?

  • A ce jour, il n’existe aucune date limite pour faire la demande de financement dans le cadre du FNE-Formation.

Dernière mise à jour : 01/09/2020

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