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Avis important concernant les formations en Ontario (Canada)
Veuillez lire l’information ci-dessous si vous planifiez participer à un cours de formation en Ontario. Ceci ne s’applique pas à vous si vous ne planifiez pas participer au Programme en Ontario.
Si vous planifiez participer au Programme en Ontario, veuillez lire attentivement cet avis et remplir l’information demandée ci-dessous.
Les résidents de l’Ontario qui achètent des Programmes sur le site Web canadien de Global Knowledge (le « site Web») le font en comprenant expressément ce qui suit :
Global Knowledge n’est pas un collège enregistré privé d’enseignement professionnel en Ontario et de ce fait, se limite à offrir des Programmes exempts de l’agrément aux termes de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel (la « LCPEP »).
Global Knowledge n’offre pas de formation aux consommateurs individuels. Global Knowledge offre des Programmes en Ontario seulement, et par contrat à des tierces parties qui paient la formation de l’étudiant ou des étudiants individuel(s). Une telle tierce partie pourrait être, par exemple, un employeur, une entreprise, un organisme gouvernemental ou un organisme sans but lucratif. De plus, la tierce partie ne doit pas exiger que l’étudiant rembourse le coût de la formation.
Les Programmes de Global Knowledge sont offerts en Ontario seulement aux tierces parties, comme l’indiquent les exemptions relatives à la formation d’entreprise et de tierce partie cohérentes avec la LCPEP. Pour vous renseigner plus en détail au sujet de ces exemptions, voyez la Fiche de renseignements no 1 publiée par le Surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel en Ontario, à consulter sur http://www.tcu.gov.on.ca/epep/audiences/pcc/factsheet1f.pdf.
Exemptions relatives à la formation d’entreprise et de tierce partie
Global Knowledge n’est pas dans l’obligation de s’enregistrer en vue d’obtenir l’agrément aux termes de la LCPEP par rapport à ses Programmes, parce que Global Knowledge accepte exclusivement les étudiants, inscrits et stagiaires dont la formation est payée par une tierce partie qui n’attend aucun remboursement de la part de l’étudiant, inscrit ou stagiaire. Par ailleurs, le contrat ayant trait au Programme est conclu exclusivement entre Global Knowledge et la tierce partie. Les étudiants individuels qui signeraient leur propre contrat et paieraient leur propre formation ne peuvent ni participer aux Programmes de Global Knowledge, ni s’y inscrire.
L’exemption relative aux formations par une tierce partie ne limite pas le nombre d’étudiants qui peuvent s’inscrire, mais seulement le mode d’inscription : exclusivement par contrat, avec une tierce partie qui paie le Programme.
Refus de prendre en considération le grand public
Si vous souhaitez vous inscrire à ce Programme, vous devez confirmer soit qu’une tierce partie cherche à conclure un contrat avec Global Knowledge en votre nom, soit que vous êtes un représentant autorisé de la tierce partie qui inscrit un étudiant, conformément à l’une ou l’autre des attestations figurant plus bas.
J’ai 18 ans révolus et je comprends que Global Knowledge, aux termes d’un contrat, offre seulement ses Programmes en Ontario à des étudiants financés par une tierce partie comme l’explique ce document. Je m’inscris au Programme et l’organisation qui me parraine conclura un contrat avec Global Knowledge et sera responsable de 100 % des frais du Programme. Je ne rembourserai pas l’organisation des frais du Programme.
OU BIEN
Je suis représentant(e) autorisé(e) de l’organisation indiquée qui conclut un contrat et qui acquittera 100 % des frais du Programme. L’étudiant ne remboursera pas l’organisation des frais du Programme.